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Nos services juridiques et corporatifs à Montréal

Ententes technologiques

Nous reconnaissons l’importance de protéger votre technologie et votre savoir-faire, et nous pouvons vous fournir les outils juridiques pour y parvenir, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de votre organisation.
Notre gamme de services comprend la rédaction, la révision et la négociation des contrats suivants:

  • Contrats de licence, d’évaluation/de tests beta, de licences SDK

  • Contrats de services infonuagiques (cloud), SaaS, IaaS, PaaS, DRaaS

  • Contrats de développement

  • Cession de propriété intellectuelle

  • Contrats de services d’hébergement

  • Convention d’écrou de code source

  • Modalités et conditions d’utilisation de site web et politiques de confidentialité

Documents and Blurred Business Men
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Nos services juridiques et corporatifs à Montréal | Blue HF Légal

Financements

Les avocats de Blue HF représentent tant les investisseurs que les entreprises dans des transactions de financement au stade de l’amorçage (seed), du développement, ou de la croissance, que ce soit en financement en équité, ou en financement par emprunt. Notre gamme de services comprend la rédaction, la révision et la négociation des documents suivants:

  • Convention de souscription

  • Instruments de dette convertible et/ou garantie

  • Capital actions

  • Convention entre actionnaires

  • Ententes relatives à des restrictions sur les actions (Stock restriction agreements)

  • Régime d’octroi d’option d’achat d’actions

  • Et plus encore

Signing a Contract
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Fusions, acquisitions et réorganisations

Nous représentons les vendeurs et acheteurs dans diverses opérations de fusion, acquisition, cession et réorganisation, en utilisant une approche d’équipe avec des conseillers fiscaux, des experts-comptables, des syndics et autres conseillers.
Notre gamme de services comprend la rédaction, la révision, la gestion et la négociation de:

  • Diverses structures d’entreprise

  • Lettre d’intention

  • Vérification diligente

  • Convention d’achat et de vente

  • Convention d’écrou (prix d’achat, documents)

  • Processus complexe de clôture

Business Handshake

Constitution d’entités juridiques

Nous fournissons des services complets relativement à la constitution et à l’organisation des entreprises en vertu des lois du Québec et des lois fédérales :

  • Incorporation

  • Création de sociétés en commandites et organismes sans but lucratif

  • Recherches de nom et réservation (le cas échéant)

  • Inscription au registre des entreprises du Québec (REQ)

  • Inscriptions extra-provinciales, si nécessaire

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Vérification diligente

Nous effectuons des vérifications diligentes dans les transactions de financement et d’achat-vente d’entreprises. Les vérifications comprennent généralement des recherches d’antécédents relativement aux actionnaires principaux et une revue des obligations de la société tels que: dettes, hypothèques/sûretés, litiges potentiels ou en suspens, baux, ententes clients à long terme, contrats de travail et de distribution, plan de compensation et ainsi de suite. Notre équipe peut également assister votre entreprise à se préparer pour toute vérification diligente imminente

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Paramètres des témoins

CONTACTEZ-NOUS

Appelez-nous ou envoyez-nous un courriel. C'est avec plaisir que nous pourrons discuter de vos besoins.

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Cabinet d'avocats en droit des affaires à Montréal
Blue HF Légal s.e.n.c.r.l. est un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires, situé à Montréal, Québec, Canada qui offre des services juridiques dans le domaine corporatif, transactionnel et commercial, avec une compétence particulière dans le secteur des technologies.

 
Chacun de nos avocats a acquis son savoir-faire au sein de grands cabinets internationaux, au Canada et à l’étranger. Nous conseillons les entreprises pour répondre à leurs besoins corporatifs et commerciaux quotidiens. Nous représentons aussi bien les investisseurs que les entreprises dans le cadre de transactions de financement, qu’il s’agisse de sociétés en phase d’amorçage, de capital-risque, de capital de développement ou de financement par emprunt, ainsi que d’autres transactions commerciales et de financement d’entreprise. Nous agissons pour les acheteurs et les vendeurs lors de transactions de fusion, d’acquisition et de restructuration.

Nous offrons à nos clients un accès direct à des professionnels chevronnés et dynamiques, et ce, à des tarifs compétitifs. Étant nous-mêmes entrepreneurs, nous sommes bien placés pour comprendre les difficultés et les inquiétudes de nos clients. Notre objectif est d’offrir à nos clients des conseils et des services juridiques à la fois concrets et à valeur ajoutée.

Notre modèle d’affaires apporte à nos clients de la valeur ajoutée de plusieurs façons : un ou plusieurs interlocuteurs expérimentés qui connaissent bien leur entreprise et leurs  dossiers et qui, selon leurs besoins, peuvent solliciter le savoir-faire d’autres professionnels du cabinet tout aussi expérimentés; un service rigoureux et professionnel; un taux horaire concurrentiel selon l’expérience de chaque avocat et autre ressource juridique; l’accès à un réseau de professionnels compétents avec qui nous travaillons en étroite collaboration depuis de nombreuses années notamment, des fiscalistes (généraux, spécialisés en fiscalité internationale ou en R&D) , des comptables, des avocats de litige et des conseillers en propriété intellectuelle.

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

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