Nos services juridiques et corporatifs à Montréal
Ententes technologiques
Nous reconnaissons l’importance de protéger votre technologie et votre savoir-faire, et nous pouvons vous fournir les outils juridiques pour y parvenir, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de votre organisation.
Notre gamme de services comprend la rédaction, la révision et la négociation des contrats suivants:
-
Contrats de licence, d’évaluation/de tests beta, de licences SDK
-
Contrats de services infonuagiques (cloud), SaaS, IaaS, PaaS, DRaaS
-
Contrats de développement
-
Cession de propriété intellectuelle
-
Contrats de services d’hébergement
-
Convention d’écrou de code source
-
Modalités et conditions d’utilisation de site web et politiques de confidentialité
Nos services juridiques et corporatifs à Montréal | Blue HF Légal
Financements
Les avocats de Blue HF représentent tant les investisseurs que les entreprises dans des transactions de financement au stade de l’amorçage (seed), du développement, ou de la croissance, que ce soit en financement en équité, ou en financement par emprunt. Notre gamme de services comprend la rédaction, la révision et la négociation des documents suivants:
-
Convention de souscription
-
Instruments de dette convertible et/ou garantie
-
Capital actions
-
Convention entre actionnaires
-
Ententes relatives à des restrictions sur les actions (Stock restriction agreements)
-
Régime d’octroi d’option d’achat d’actions
-
Et plus encore
Fusions, acquisitions et réorganisations
Nous représentons les vendeurs et acheteurs dans diverses opérations de fusion, acquisition, cession et réorganisation, en utilisant une approche d’équipe avec des conseillers fiscaux, des experts-comptables, des syndics et autres conseillers.
Notre gamme de services comprend la rédaction, la révision, la gestion et la négociation de:
-
Diverses structures d’entreprise
-
Lettre d’intention
-
Vérification diligente
-
Convention d’achat et de vente
-
Convention d’écrou (prix d’achat, documents)
-
Processus complexe de clôture
Constitution d’entités juridiques
Nous fournissons des services complets relativement à la constitution et à l’organisation des entreprises en vertu des lois du Québec et des lois fédérales :
-
Incorporation
-
Création de sociétés en commandites et organismes sans but lucratif
-
Recherches de nom et réservation (le cas échéant)
-
Inscription au registre des entreprises du Québec (REQ)
-
Inscriptions extra-provinciales, si nécessaire
Vérification diligente
Nous effectuons des vérifications diligentes dans les transactions de financement et d’achat-vente d’entreprises. Les vérifications comprennent généralement des recherches d’antécédents relativement aux actionnaires principaux et une revue des obligations de la société tels que: dettes, hypothèques/sûretés, litiges potentiels ou en suspens, baux, ententes clients à long terme, contrats de travail et de distribution, plan de compensation et ainsi de suite. Notre équipe peut également assister votre entreprise à se préparer pour toute vérification diligente imminente
