Services corporatifs offerts par nos avocats commerciaux à Montréal
CONSTITUTION D'ENTITÉS JURIDIQUES
Nous fournissons des services complets relativement à la constitution et à l’organisation des entreprises en vertu des lois du Québec et des lois fédérales :
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Incorporation
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Création de sociétés en commandites et organismes sans but lucratif
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Recherches de nom et réservation (le cas échéant)
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Inscription au registre des entreprises du Québec (REQ)
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Inscriptions extra-provinciales, si nécessaire
TRANSACTIONS CORPORATIVES
Nous nous occupons des transactions corporatives telles que :
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Émission, transfert ou échange d’actions
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Roulement
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Vente / Acquisition
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Réorganisation corporative
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Fusion
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Dissolution
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Radiation
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Dépôt de document auprès des autorités gouvernementales, incluant le RDPRM
TENUE DES LIVRES
Nous nous occupons de:
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Mise à jour annuelle des livres de minutes: résolutions annuelles et dépôt des rapports auprès des autorités respectives
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Changement au conseil d’administration ou des dirigeants et dépôt auprès des autorités respectives
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Réunions annuelles
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Résolutions, consentements et renonciations
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Procès-verbaux du conseil d’administration
VÉRIFICATION DILIGENTE
Nous effectuons des vérifications diligentes, incluant:
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Vérification complète des livres de minute des sociétés
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Recherches juridiques et connexes: crédit
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RDPRM (Registre des droits personnels et réels immobiliers au Québec)
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“PPSA” (Registre tenu en vertu de la loi sur les suretés mobilières de l’Ontario)
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Registre foncier du Québec
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Strategis (sociétés par actions fédérales existant, statuts et marques de commerce)
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REQ (Registre des entreprises du Québec)
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Azimut – plumitif (index de poursuites civiles et pénales au Québec)
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Surintendant des faillites
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WHOIS (noms de domaine)
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Autres recherche en ligne pour le Canada et États-Unis
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Vérification de crédit / recherches d’antécédents
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DOCUMENTS CERTIFIÉS ET AUTRES DEMANDES
Nous obtenons pour vous:
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Certificat d’attestation (Québec)
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Certificat de conformité (Canada)
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Copies certifiés ou non certifiés des documents gouvernementale
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Toutes autres demandes basées sur vos besoins
