POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
BIENVENUE
Bienvenue sur le site Web de Blue HF Légal s.e.n.c.r.l. (« BHF ») à l’adresse www.blue-hf.com, y compris ses sous-pages et sous-domaines (le « Site Web »). Nous sommes ravis que vous ayez choisi de nous rendre visite ou d’utiliser le Site Web. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») couvre les données à caractère personnel recueillies auprès de vous ou à votre sujet lorsque : 1) vous utilisez le Site Web; 2) vous êtes un « Client » de BHF qui utilise ses « Services juridiques »; ou 3) vous avez interagi avec nous de diverses manières.
BHF prend très au sérieux la protection de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles. Nous avons fourni et continuerons de fournir un environnement sécurisé et la présente Politique qui décrit les modes limités d’utilisation de vos renseignements et l’accès limité à ces renseignements. Nous vous invitons à la lire attentivement.
ÉLÉMENTS CLÉS DE CETTE POLITIQUE
Voici les principaux éléments de la Politique qui vous permettront de repérer immédiatement les parties importantes afin de prendre une décision éclairée sur votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos données personnelles. En nous transmettant des données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de celles-ci. Vous trouverez les détails dans le reste de la Politique.
Données personnelles que nous recueillons auprès de vous, mais uniquement avec votre consentement
Ce que nous faisons des renseignements
Les tiers à qui nous les communiquons
Coordonnées
Répondre à vos demandes et communiquer avec vous
Sociétés qui fournissent l’infrastructure de notre Site Web
Renseignements sur les clients
Fournir les Services juridiques
Aucune, sauf si le droit applicable l’exige ou dans le cadre de la prestation des Services juridiques
Respond to your inquiry and communicate with you.
Personal data we collect from you, but only with your consent
What we do with the information
Contact Information
Client Information
Provide the Legal Services.
Third parties to whom we communicate it
Companies that provide our website infrastructure.
None, unless required to do so by applicable law or in the course of providing the Legal Services.
DÉFINITIONS
Avant d’exposer les détails de la Politique, voici d’abord une définition de certains termes qui facilitera, selon nous, votre lecture.
« Données personnelles » s’entend des renseignements que nous recueillons auprès de vous ou sur vous, lesquels sont définis dans le RGPD comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s’agir simplement de votre nom ou de votre adresse de courriel, ou d’une information compliquée, comme un identifiant en ligne (habituellement une chaîne de lettres ou de chiffres) qui vous est attribué. En vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, le concept équivalent est celui de « renseignements personnels », ce qui revient à peu près au même. Dans la présente Politique, toute mention du terme « données personnelles » s’entend également de renseignements personnels.
« Lois sur la protection des données » s’entend des lois destinées à protéger vos données personnelles et votre vie privée à l’endroit où vous vivez. BHF s’engage à respecter toutes les Lois sur la protection des données applicables.
Ces lois sont notamment les suivantes : 1) le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), soit la législation européenne sur la protection des données, dont le nom officiel est Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil; 2) le « RGPD britannique », applicable à nos activités au Royaume-Uni; notez que toute mention dans la présente Politique du « RGPD » inclut le RGPD britannique, le cas échéant; 3) la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), qui est la loi canadienne sur la protection des données applicable à nos activités au Canada; et 4) la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec »), dans sa version modifiée par la Loi 25, applicable à nos activités au Québec. Les « Lois sur la protection des données » comprennent également les parties relatives à la technologie des diverses lois régissant la profession juridique au Québec (et donc notre offre de Services juridiques), notamment le Code des professions et le Code de déontologie des avocats; ces lois sont désignées collectivement dans la présente politique comme les « Lois sur la profession juridique ».
Les « Services juridiques » comprennent tous les services qui font partie de la profession juridique et sont régis par les Lois sur la profession juridique, depuis l’identification des clients et d’autres parties jusqu’à la représentation dans des affaires juridiques.
À PROPOS DE NOUS ET POUR NOUS JOINDRE
Blue HF Légal s.e.n.c.r.l. (« BHF ») est une société en nom collectif à responsabilité limitée enregistrée du Québec, au Canada, dont les bureaux sont situés à l’adresse indiquée ci-dessous. Lorsque la présente Politique mentionne BHF, elle peut également évoquer Blue HF Légal s.e.n.c.r.l. ou ses sociétés affiliées, ainsi que leurs actionnaires, associés, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Représentants »), selon le contexte. Les termes « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique désignent également BHF. Dans la présente Politique, un visiteur du Site Web ou toute autre personne pour laquelle nous détenons des données personnelles peut être désigné par les termes « vous » ou « votre ».
En vertu du RGPD, BHF est un « responsable du traitement » des données. Ainsi, nous recueillons des données personnelles directement auprès de vous et en déterminons la finalité et le mode de « traitement ». Le terme « traitement » est un terme générique qui englobe la collecte, l’utilisation, la conservation, le transfert ou toute autre action associée à vos données personnelles, et il est utilisé dans ce sens dans la présente Politique. En vertu de la LPRPDE, BHF est une « organisation », tandis qu’en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, BHF est une « entreprise ». La LPRPDE utilise le terme « collecte, utilisation et communication » et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, la formulation « recueille, détient, utilise ou communique à des tiers » comme équivalent approximatif du « traitement » du RGPD. Lorsque nous utilisons le terme « traitement » dans la présente Politique, vous pouvez le remplacer par l’une ou l’autre de ces formulations.
Si vous avez des questions sur le contenu de la présente Politique ou sur tout autre sujet relatif à la protection de votre vie privée ou de vos données, ou si vous voulez exercer l’un de vos droits en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection de la vie privée de Blue HF
ou :
Responsable de la protection de la vie privée de Blue HF
465, rue McGill, bureau 700
Montréal (Québec)
Canada
H2Y 2H1
VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles détenues par BHF, ainsi que d’autres droits relatifs à la protection de votre vie privée. Notez que vous n’avez pas nécessairement accès à tous ces droits. Un tel accès dépend des Lois sur la protection des données qui s’appliquent au lieu où vous vous trouvez. Notez également que l’exercice de certains de ces droits peut affecter votre capacité à utiliser tout ou partie du Site Web ou des activités connexes, comme la commercialisation, ou votre capacité à recevoir les Services juridiques :
-
le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles par BHF;
-
le droit de faire effacer vos données personnelles des registres de BHF;
-
le droit d’accéder à vos données personnelles et à tout renseignement pertinent concernant leur traitement et leur utilisation;
-
le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles dans un format facile à lire afin de pouvoir la transmettre à tout responsable du traitement des données ou sous-traitant des données, au sens donné à ces termes dans le RGPD;
-
le droit de faire corriger ou d’actualiser vos données personnelles si vous estimez qu’elles sont inexactes ou périmées;
-
le droit de refuser les communications de commercialisation que nous vous envoyons, et ce, à tout moment;
-
le droit de savoir si BHF vend ou partage vos données personnelles (et si oui, qui les reçoit). Bien que vous puissiez communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée, si vous avez besoin de précisions ou de plus amples détails, nous vous invitons à consulter ces renseignements ailleurs dans la présente Politique;
-
le droit de limiter le traitement de vos données personnelles si elles sont inexactes ou si le traitement ou l’utilisation que nous en faisons est contraire à la loi; et
-
le droit de refuser toute forme de commercialisation ou de publicité ciblée par BHF.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessus, ou consultez certaines rubriques pertinentes plus loin dans la présente Politique.
Nonobstant vos droits en vertu des Lois sur la protection des données, nous pouvons refuser votre demande de suppression de vos données personnelles ou retirer votre consentement à l’utilisation de celles-ci si nous sommes tenus de le faire en vertu des Lois sur la profession juridique.
QUANTITÉ LIMITÉE DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES À VOTRE SUJET ET UTILISATION QUI EN EST FAITE
BHF limite la quantité de données personnelles qu’elle recueille à ce qui est nécessaire et approprié aux fins déterminées. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons pas vos données personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si vous y consentez ou si le droit applicable, y compris les Lois sur la profession juridique, le permet ou l’exige.
Le tableau ci-après décrit toutes les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir directement auprès de vous, ce que nous en faisons et le fondement juridique de l’obtention et du traitement de ces données personnelles sur lequel nous nous appuyons en vertu du RGPD. En vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, le fondement juridique est votre consentement éclairé, et en nous transmettant ces données personnelles, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement à BHF.
Catégorie de données personnelles
Données personnelles traitées
Coordonnées
Votre nom et votre adresse de courriel, ainsi que le contenu de votre message soumis par l’intermédiaire de la fonction « Contactez-Nous » sur notre Site Web, s’il contient des données personnelles.
Ce que nous en faisons (la « finalité » du traitement)
Pour communiquer avec vous en réponse à votre demande.
Fondement juridique du traitement en vertu du RGPD
Votre consentement en nous donnant ces renseignements.
Renseignements sur les clients
Selon les Services juridiques offerts, ces renseignements peuvent comprendre des éléments vous concernant (le Client) ou d’autres personnes concernées par les Services juridiques, par exemple le nom, la date de naissance, l’adresse du domicile et le numéro de téléphone, la profession, les détails d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (permis de conduire, passeport, etc.), la résidence fiscale et l’identification, les données financières et de crédit, les renseignements relatifs à la facturation et au compte et d’autres renseignements relatifs à la prestation des Services juridiques.
Pour la prestation des Services juridiques
En fonction de la nature des données personnelles et des Services juridiques, votre consentement, l’exécution d’un contrat entre vous et nous, ou le respect de nos obligations légales.
Personal data category
Personal data processed
Contact Information
Your name and email address; and any content of your message submitted via the ‘contact us’ function on our Website if it includes personal data.
What we do with it (the “purpose” of processing)
To communicate with you in reply to your inquiry.
Legal basis of processing under the GDPR
Your consent in giving us this information.
Client Information
Depending on the Legal Services, this may include information concerning you (the Client) and/or other individuals involved with the Legal Services such as: name, date of birth, home address and phone number, occupation, details of government-issued identification (driver’s licence, passport, etc.), tax residency and identification, financial and credit information, billing and account information, and other information relating to the provision of the Legal Services.
To provide the Legal Services.
Depending on the nature of the personal data and the Legal Services: your consent, performance of a contract between you and us, or complying with our legal obligations.
DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES AUPRÈS DE TIERS ET UTILISATION QUI EN EST FAITE
BHF ne recueille pas systématiquement de données personnelles vous concernant auprès de tiers, à l’exception des situations limitées suivantes :
-
Les Clients de BHF peuvent nous avoir donné des renseignements sur des tiers concernés par notre prestation de Services juridiques. Ces tiers peuvent être des témoins, des membres de la famille, des parties adverses, des employés, des administrateurs, des dirigeants, des actionnaires, des investisseurs, des associés, des clients, etc. Les données personnelles recueillies sur ces tiers peuvent varier; vous trouverez des exemples de types de données personnelles à la rubrique Renseignements sur le client dans le tableau ci-dessus.
-
Dans la mesure où des identifiants analytiques sont générés par des tiers, ils peuvent être considérés comme des données personnelles recueillies auprès de tiers. Vous trouverez des détails à ce sujet plus loin dans la présente Politique.
DONNÉES PERSONNELLES DE NATURE DÉLICATE
Nous ne recueillons aucune des données personnelles que le RGPD considère comme étant de nature délicate (comme les données relatives à la santé ou à l’origine raciale ou ethnique) lorsque vous utilisez le Site Web.
En fonction de la nature des Services juridiques proposés, les Renseignements sur les clients peuvent inclure des données personnelles de nature délicate. Celles-ci seront traitées conformément au niveau de sécurité le plus élevé exigé par le RGPD.
DESTINATAIRES DU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne transmettons que certaines de vos données personnelles à des tiers désignés dans le tableau ci-dessous de la présente rubrique, avec l’indication de l’usage qu’ils en font.
Nous transmettrons des données personnelles aux organismes d’application de la loi ou à d’autres pouvoirs publics si : 1) le droit applicable l’exige en réponse à des demandes légitimes, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi; 2) si nous estimons cette mesure nécessaire pour enquêter sur des activités illégales, des fraudes ou des situations présentant des menaces pour la sécurité d’une personne, ou toute violation des conditions d’utilisation du Site Web, pour les prévenir ou pour prendre des mesures à leur égard; 3) si nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter sur des situations supposant une utilisation abusive de l’infrastructure du Site Web ou d’Internet en général (par exemple des pourriels volumineux ou des attaques par déni de service), de les prévenir ou de prendre des mesures à leur égard; ou 4) si nous y sommes tenus en vertu d’une loi en vigueur. Tout transfert de ce type sera effectué conformément aux Lois sur la profession juridique.
Nous pouvons également transmettre des données personnelles : 1) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés sous contrôle commun (auquel cas nous demanderons à ces entités de se conformer à la présente Politique); ou 2) si BHF fusionne avec une autre entité, fait l’objet d’une réorganisation d’entreprise, vend ou transfère tout ou partie de son exploitation, de ses biens ou de ses actions (auquel cas nous demanderons à cette entité d’assumer nos obligations en vertu de la présente Politique, ou nous vous informerons que vous êtes couvert par une nouvelle politique de protection des renseignements personnels).
Nous pouvons également communiquer régulièrement des données personnelles à des tiers (y compris les parties adverses et leurs avocats, experts, témoins, prestataires de services, etc.) lorsque nécessaire, dans le cadre de la prestation de Services juridiques, mais toujours dans les limites des Lois sur la profession juridique.
Certains de ces destinataires tiers peuvent se trouver hors de votre territoire national. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, consultez la rubrique « Transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen » plus bas dans la présente Politique pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles en pareil cas. Si vous êtes au Québec, consultez la rubrique « Transfert de vos données personnelles hors du Québec » plus bas dans la présente Politique pour obtenir des renseignements sur la manière dont nous sauvegardons vos données personnelles en pareil cas.
Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec d’autres tiers, sauf dans ces circonstances. Nous ne vendons ni ne louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de vente directe ou à toute autre fin.
Catégorie de données personnelles
Destinataires des données
Ce qu’ils en font
Identifiants d’analyse et renseignements connexes, y compris l’adresse IP.
Sociétés qui fournissent des données analytiques pour le Site Web, en particulier Wix.com et Google Analytics.
Fourniture des analyses sur les utilisateurs du Site Web et sur la façon dont celui-ci est utilisé, comme indiqué plus en détail à la rubrique Collecte limitée de renseignements ci-dessous.
Coordonnées
Sociétés qui fournissent l’infrastructure du Site Web, en particulier Wix.com et Network Solutions.
Le nom, l’adresse de courriel et le contenu du message sont stockés et redirigés vers une adresse de courriel désignée du cabinet BHF.
Personal data category
Data recipients
What they do with it
Contact Information
Companies that provide the infrastructure for the Website, specifically Wix.com and Network Solutions.
Name, e-mail and message content is stored and redirected towards a designated BHF firm e-mail address.
Analytics identifiers and related information including IP address
Companies that provide data analytics for the Website, specifically Wix.com and Google Analytics.
Provide us with analytics about Website users and how the Website is used, as further detailed in the Limited Gathering of Information section below.
COLLECTE LIMITÉE DE RENSEIGNEMENTS À DES FINS STATISTIQUES, ANALYTIQUES ET DE SÉCURITÉ
BHF recueille automatiquement certains renseignements à l’aide du « Programme d’analyse tiers » de Wix.com et de Google Analytics, pour l’aider à mieux comprendre les visiteurs et les utilisateurs de son Site Web et la façon dont ils l’utilisent, mais aucun de ces renseignements ne vous identifie personnellement, sauf par une chaîne alphanumérique. Ainsi, chaque fois que vous consultez le Site Web, nous notons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur ou d’appareil utilisés, l’heure d’accès, la page Web d’origine, les pages Web visitées ou le contenu consulté et tout autre renseignement connexe. Nous utilisons ainsi les renseignements recueillis uniquement pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des visiteurs et utilisateurs du Site Web dans l’ensemble. BHF utilise également les renseignements recueillis à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le Site Web, les pages précises du Site Web et les utilisateurs en vue d’apporter des améliorations au Site Web et à nos activités de commercialisation.
Votre adresse IP et d’autres renseignements pertinents que nous recueillons à l’aide du programme d’analyse tiers peuvent servir à retracer toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité en violation des conditions d’utilisation du Site Web de BHF.
TECHNOLOGIE DE SUIVI (« TÉMOINS ») ET TECHNOLOGIES CONNEXES SUR LE SITE WEB
BHF utilise des technologies de suivi (« témoins » et technologies connexes comme les balises, les pixels et les pixels invisibles) sur le Site Web. Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez un site Web, afin de suivre l’utilisation du site et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur. En visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez leur utilisation, mais uniquement si vous consentez explicitement à cette utilisation, conformément à la bannière de témoins qui vous est présentée lorsque vous visitez le Site Web. Par défaut, tous les témoins non nécessaires sont désactivés lorsque vous visitez le Site Web pour la première fois; vous pouvez utiliser notre outil de gestion des témoins pour accepter ou refuser d’autres catégories de témoins.
Plus particulièrement, nous utilisons les témoins et les technologies connexes pour les fonctions suivantes :
-
fournir des analyses générales internes et des analyses d’utilisateurs et mener des recherches pour améliorer le contenu du Site Web à l’aide des programmes d’analyse tiers tels que décrits ci-dessus dans la présente Politique; et
-
faciliter la détection d’activités possiblement frauduleuses.
Il est possible de régler votre navigateur afin qu’il refuse les témoins ou qu’il les supprime après leur stockage. Vous pouvez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions, mais voici des instructions pour les navigateurs et les systèmes d’exploitation les plus couramment utilisés :
Notez que la suppression de ces témoins peut nuire à votre expérience d’utilisateur sur le Site Web. De plus, la suppression de témoins pourrait totalement empêcher l’utilisation de certaines fonctions.
COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous avons mis en place des méthodes techniques et organisationnelles très rigoureuses afin de nous assurer que, par défaut, nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à chaque finalité du traitement. Ces méthodes permettent d’éviter la perte de vos données personnelles, leur utilisation ou l’accès non autorisé à celles-ci. Elles comprennent par exemple un accès restreint aux bureaux, la formation du personnel, l’utilisation de mots de passe et des politiques internes bien définies ainsi que des pratiques en matière de technologie de l’information.
Nous avons également mis en place une procédure afin de déceler toute infraction présumée à la sécurité des données. Dans le cas où les Lois sur la protection des données exigent que nous le fassions, nous vous informerons et informerons tout organe de supervision compétent d’une infraction présumée à la sécurité des données dans le délai prévu par les Lois sur la protection des données applicables.
BHF n’adopte que les pratiques exemplaires de l’industrie (matérielles, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité des données recueillies (y compris les données personnelles). De plus, nous faisons appel à des fournisseurs et à des partenaires d’hébergement Web indépendants afin d’obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et les autres technologies nécessaires pour exploiter le Site Web; ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité électronique et matérielle. Par exemple, BHF utilise le site Wix.com pour l’hébergement du Site Web et des données connexes, qui dispose d’un solide programme de sécurité que vous pouvez consulter ici.
Tous les renseignements, y compris les données personnelles, transférés par l’intermédiaire du Site Web, sont cryptés à l’aide du protocole SSL ou du protocole TLS, des normes de sécurité rigoureuses pour le transfert de données en ligne. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat de sécurité SSL de BHF sur le Site Web.
Tous les Renseignements sur les clients sous forme numérique sont stockés sur des serveurs internes protégés par les procédures très strictes décrites ci-dessus. BHF utilise des sauvegardes hors site pour les Renseignements sur les clients, mais ces sauvegardes se trouvent sur des supports physiques cryptés et ne sont pas accessibles par Internet; elles sont protégées par les procédures et les normes physiques les plus strictes.
PROCÉDURES ET POLITIQUES INTERNES
Outre les mesures de protection de vos données personnelles décrites à la rubrique précédente, nous avons élaboré et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les données personnelles, notamment les suivantes :
-
Un cadre pour la conservation et la destruction des données personnelles, y compris lorsque nous pouvons conserver des données anonymes;
-
La définition et la description des rôles et responsabilités des membres du personnel de BHF tout au long du cycle de vie des données personnelles;
-
Un processus de traitement des plaintes et des demandes individuelles concernant les données personnelles et l’exercice des droits de la personne en vertu des Lois sur la protection des données; et
-
Une stratégie de gestion pour faire face à d’éventuels incidents de violation de données portant sur des données personnelles détenues par BHF.
TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (« EEE ») ET DU ROYAUME-UNI
Pour nos utilisateurs et clients européens, veuillez noter que certains de nos sous-traitants des données (et BHF) se trouvent dans des pays situés en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni où vos données personnelles seront transférées. Ces pays se limitent aux pays dont les circonstances particulières permettent de protéger vos données et comptent notamment les pays suivants :
-
le Canada : Nous transférerons vos données personnelles à nos opérations au Canada, mais le Canada a été déterminé comme ayant un « niveau adéquat de protection » pour vos données personnelles en vertu de la législation européenne sur la protection des données.
En vertu du RGPD, vous avez toutefois le droit de demander que vos données ne soient pas transférées en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni. Pour ce faire, adressez-vous à notre Responsable de la protection de la vie privée. Notez que cette demande vous empêchera d’utiliser les Services juridiques ou les parties du Site Web où des données personnelles sont collectées.
TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES HORS DU QUÉBEC
Pour nos utilisateurs et visiteurs québécois, nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au Québec. Toutefois, certains de nos fournisseurs de services tiers se trouvent dans d’autres provinces ou pays où vos données personnelles peuvent être transférées. Dans ce cas, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos données personnelles :
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Nous effectuons ce que la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec appelle une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » (ou « EFVP ») avant que les données personnelles ne quittent le Québec. Si l’EFVP ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, nous ne transférerons pas vos données personnelles à un tel fournisseur de services; et
-
Si l’EFVP nous permet de transférer les données personnelles à un tel fournisseur de services hors du Québec, nous signerons ce que l’on appelle généralement une « entente de traitement des données » (ETD) avec le fournisseur de services, qui protège les données personnelles qui lui sont transférées et limite l’utilisation qu’il en fait à ce que nous avons convenu avec lui de faire. Cette entente de traitement des données sera conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec.
En outre, chaque fois que nous envisageons d'envoyer vos données personnelles hors du Québec à un tiers qui n'est pas un fournisseur de services, nous effectuons une EFVP. Si l'EFVP ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, nous ne transférerons pas vos données personnelles à cette tierce partie.
ORGANES DE SUPERVISION ET PLAINTES
En vertu du RGPD, les personnes qui se trouvent dans l’EEE ou au Royaume-Uni ont le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de supervision compétent. Si vous êtes insatisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Responsable de la protection de la vie privée, ou si vous souhaitez déposer une plainte directement au sujet des pratiques de BHF en matière de données, nous vous invitons à communiquer avec l’organe de supervision de votre pays. Par exemple, si vous vous trouvez au Royaume-Uni, vous devez vous adresser à l’Information Commissioner’s Office (bureau du commissaire à l’information), qui est l’organe de supervision. Vous pouvez communiquer avec le Bureau par différents moyens, y compris par téléphone (0303 123 1113 au Royaume-Uni) et par la poste (Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF). Si vous êtes en France, vous devez vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui est l’organe de supervision dans ce pays. Vous trouverez les coordonnées de la Commission en cliquant sur ce lien. Cliquez sur ce lien pour obtenir la liste complète des autorités chargées de la protection des données (les organes de supervision) de l’ensemble de l’EEE.
Si vous êtes au Canada et que vous êtes insatisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Responsable de la protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous trouverez des instructions à ce sujet sur leur site Web. Au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, dont les instructions pour la joindre se trouvent sur son site Web.
CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire pour que la finalité du traitement soit atteinte. Par exemple, nous ne conserverons vos Coordonnées qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans la présente Politique.
Nonobstant ce qui précède, et notamment en ce qui concerne la prestation des Services juridiques, nous pouvons conserver vos données personnelles plus longtemps que ne l’exige la finalité poursuivie si nous sommes tenus de le faire en vertu des Lois sur la profession juridique ou d’autres lois applicables.
PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
BHF n’utilise pas de processus de prise de décision automatisée concernant vos données personnelles dans le cadre de la fourniture du Site Web ou des Services juridiques.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES ENFANTS
Le Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas intentionnellement de données personnelles auprès des enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des données personnelles d’une personne de moins de 16 ans par l’intermédiaire du Site Web ou d’autres méthodes, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers.
Exceptionnellement, nous pouvons détenir des données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans si elles sont nécessaires à la prestation des Services juridiques. Nous traiterons ces données personnelles selon les mêmes normes de sécurité strictes que celles décrites ci-dessus dans la présente Politique.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La date qui figure au haut de cette page est celle à laquelle la Politique a été mise à jour pour la dernière fois. Les Lois sur la protection des données étant en constante évolution, nous devrons de temps à autre mettre à jour cette Politique. Vous trouverez toujours la version la plus récente à cette adresse URL. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique, nous publierons toujours un avis sur le Site Web et nous communiquerons avec vous si vous êtes un Client.
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